Etude d’impact portant sur les modifications de la directive sur les fonds propres réglementaires

DB_CRD_222

Sujets de discussion :

  • Les récents événements ont obligé les autorités de supervision bancaire partout dans le monde à formuler de nouvelles exigences destinées aux institutions de crédit et à créer de nouvelles conditions-cadre pour l’évaluation et la limitation du risque.
  • Au niveau européen, il a été convenu de modifier la directive sur les fonds propres réglementaires, avec pour conséquence des changements importants au niveau des obligations de déclaration.
  • Aperçu des modifications : modifications dans la définition des fonds propres réglementaires, règlement régissant les grands risques et les prêts, ordonnance sur la solvabilité, obligations de divulgation

 

Faits et chiffres clés :

  • GroMiKV implique des modifications majeures au sein des institutions tenues de soumettre des rapports.
  • L’ordonnance sur la solvabilité signifie qu’il y aura des modifications au niveau du traitement des titrisations.
  • Les institutions seront aussi soumises à des obligations de divulgation plus étendues.
  • Jürgen Lux

    Jürgen Lux

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