Trois ans après la mise en place de la DSN, les mutuelles des salariés du privé vont-elles ouvrir la voie à leurs consœurs de la fonction publique ?

Plus de 1,8 million de DSN (Déclaration Sociale Nominative) sont transmises chaque mois, véhiculant les données de près de 20 millions de salariés[1].

La DSN remplace 26 formulaires papier en une déclaration unique et numérique pour l’ensemble des organismes sociaux.    

Déployée par phases successives et généralisée en 2017 pour le secteur privé, la DSN est un dispositif de dématérialisation et de transmission groupée des déclarations sociales. Elle deviendra également obligatoire au sein de la fonction publique d’ici 2022 selon un calendrier en trois vagues, 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022.

La simplification administrative promise par le Gouvernement tarde à porter ses fruits. Pour autant le potentiel de la DSN est loin d’être totalement exploité par les organismes de protection sociale. Les marges de manœuvre sont grandes. Face au Covid-19 et aux contraintes renforcées sur la transparence des frais de gestion en santé, la recherche de réduction de coûts de gestion est plus prégnante que jamais. La DSN pourrait apporter une réponse à ce défi. 

L’intégration et l’exploitation des flux DSN génèrent de nombreuses anomalies que les organismes de protection sociale doivent traiter.

54 millions[2] ! C’est le nombre d’anomalies recensées sur le seul périmètre de la retraite complémentaire pour les exercices 2017 et 2018. L’importance de ce chiffre est telle que l’Agirc-Arrco a ainsi lancé un plan de régularisations pour l’ensemble des groupes de retraite en 2019.

Quel que soit le périmètre métier (Santé, Prévoyance ou Retraite), les origines de ces anomalies sont multiples :

  • Erreurs déclaratives des entreprises parfois non rectifiables a posteriori.
  • Lacunes des outils informatiques : anomalies ou fonctionnalités manquantes dans les SI.
  • Complexité des dossiers traités due à la structure même des grands comptes émetteurs des flux DSN.

 Les incidences sont nombreuses :

  • Traitements manuels des rejets par les équipes de gestion et IT.
  • Complexification de l’interlocution client nécessitant d’accompagner les entreprises pour qu’elles procèdent à des corrections.
  • Nécessité de faire évoluer les SI de gestion.

Si, à première vue, nous serions tentés de dresser un portrait noir de la DSN, elle représente pourtant une mine d’or pour les organismes de protection sociale. Le volume et la fraîcheur de données échangées n’ont jamais été aussi importants. La qualité des données s’est progressivement accrue au fur et à mesure des envois de flux. Les marges d’exploitation sont donc réelles grâce aux données véhiculées qui permettent une automatisation de certains processus de gestion. Par exemple :

  • L’automatisation des processus d’affiliations et de radiations est rendue possible grâce à la connaissance des mouvements de personnels au plus tôt. Cela repose sur les données telles que les dates d'entrée et de sortie du salarié au niveau des contrats, les motifs de sortie, etc. En Prévoyance, l’affiliation peut donc se faire désormais lors de l’entrée d’un salarié en entreprise et non plus exclusivement au déclenchement d’un sinistre.
  • Le calcul des cotisations par salarié est désormais facilité et en partie automatisable. Pour chaque individu, les éléments de cotisations nominatifs par contrat sont transmis dans les flux DSN ? (assiette, montant de la cotisation avec période de rattachement, nombre d’ayants droits, etc.).
  • L’arrivée de nouveaux signalements représente une opportunité d’accroître l’automatisation. L’« amorçage des données variables » en janvier 2021 permettra de pré-affilier un salarié au contrat.

Dans le même temps, les entreprises souhaitent limiter le nombre de fichiers transmis aux organismes de protection sociale lorsque des données sont déjà véhiculées dans les flux DSN.

Les organismes de protection sociale sont donc contraints d’accélérer leur transformation.

L’enjeu est double : résoudre les difficultés actuelles et poursuivre les projets de transformation.

BearingPoint vous propose une approche sur deux axes :

  • Industrialiser le traitement des anomalies issus des flux DSN.
  • Renforcer l’exploitation des données DSN pour automatiser vos processus de gestion.

Notre savoir-faire repose sur :

  • Une interprétation des évolutions réglementaires et de leurs impacts sur les activités de gestion
  • La traduction de ces évolutions en opportunités
  • La mise en place de projets de transformation opérationnelle : évolution des processus et des SI notamment autour de la DSN

Auteurs :

Géraldine Guitard, Senior Manager

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