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L’année 1992 raisonnera dans l’histoire comme la date de prise de conscience de la part des Nations du monde de la gravité du réchauffement global de la planète et de l’impact de l’Homme sur l’environnement. Alertés par la communauté scientifique, les états-membres de l’ONU s’accordent tout d’abord sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), premier pas vers la compréhension des enjeux liés au réchauffement climatique et de comment y remédier. S’en suit en 1997 le Protocole de Kyoto, première COP, et enfin l’accord de Paris de 2015 lors de la COP21, avec comme objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2°C.
Afin d’atteindre ce but, la France peut s’appuyer sur des outils économiques et notamment la fiscalité écologique.

Etat des lieux en France.


La fiscalité environnementale ou écologique est une forme de fiscalité qui vise, par un signal-prix, à protéger l’environnement. Elle comprend « l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement » [1]. C’est un moyen pour l’état de changer certains comportements et d’influer sur les choix de consommation de ses citoyens. Elle est dite incitative : les gens qui la payent prennent eux-mêmes des mesures afin de diminuer leurs cotisations. Ainsi, une taxe incitative qui fonctionne est censée voir ses recettes diminuer au fil du temps. Par ailleurs, la fiscalité écologique produit des recettes budgétaires significatives et peut permettre de réduire la part d’autres taxes (sur le travail par exemple) : on dit qu’elle induit un « double dividende ». Le tableau ci-dessous regroupe l’ensemble des mesures fiscales promues par le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui, selon Eurostat [2], représentaient 51,2 milliards d’euros de recettes pour l’Etat en 2016.

Nom de la taxe    

Recettes 2016
(en millions d’euros)

Classification
Eurostat

Taxe intérieure sur  la consommation de produits énergétiques (TICPE)    

 

28 456

Énergie

Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

8 264

Taxes locales sur l’électricité

1 588

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

1 592

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

1 104

Autres taxes énergétiques

1 310

Taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises)

2 187

Transport

Taxe additionnelle sur les assurances automobiles

996

Taxe due par les concessionnaires d’autoroute

599

Taxe sur les véhicules de société

542

Taxe de l’aviation civile

410

Autres taxes sur les transports

1 167

Redevances pollution eau

1 960

Pollution

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (déchets, pollutions atmosphériques…) hors TGAP carburant

654

Redevances prélèvement eau

385

Ressource

Autres taxes sur les ressources

22

Total (champ Eurostat)

51 235

 

Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM)

7 384

Hors champ Eurostat

Tableau 1. Les principales taxes environnementales en 2016.

 

Parmi ces taxes, la plus importante est la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), répartie entre l’État, les régions et les départements, qui représentait 28,45 milliards d’euros de recettes en 2016. La TICPE est un impôt sur la consommation des produits énergétiques comme l’essence, le fuel, le gazole, etc.

La fameuse taxe carbone

La composante la plus intéressante de cette TICPE est la Contribution Climat Energie, instaurée par la loi de finance 2014 et surnommée « taxe carbone ». Elle est au centre des débats depuis novembre dernier et suscite le mécontentement de la part d’une partie de la population. Revenons en détail sur son principe et son utilisation (6,4 milliards d’euros en 2017 [3]).

La taxe carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service [4]. Ainsi, plus un produit est émetteur de gaz à effet de serre plus il est taxé donc plus il devient cher et dissuade les consommateurs qui se tournent vers des produits moins carbonés. Il s’agit concrètement d’une mesure fiscale visant à donner un prix au carbone. Théoriquement, elle est censée toucher l’ensemble des consommateurs d’énergie fossile, particuliers et entreprises mais, dans la pratique, il existe de nombreuses exonérations [3]. Par ailleurs, les industries les plus émettrice de CO2 sont soumises au système d’échange des quotas d’émissions dans lequel le prix de la tonne de CO2 fluctue selon la loi de l’offre et de la demande [5] (Nous reviendrons en détail sur ce système dans un prochain article). 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs pour le montant de cette taxe à 65,4 € / tCO2 en 2020 et à 100 € / tCO2 en 2030. Son évolution sur la période 2014-2030 est présentée sur le graphe ci-dessous. L’idée était d’augmenter linéairement cette taxe pour que les agents aient le temps d’adapter leurs comportements. Toutefois, son prix sera gelé en 2019, suite aux mouvements de protestation en novembre 2018 : le mouvement des Gilets Jaunes.


Figure 1. Evolution du niveau de la CCE.

Ses défauts inhérents

Sans parler du climat général en France, essayons de comprendre objectivement pourquoi cette taxe, et les inégalités qu’elle peut créer, est un élément supplémentaire qui est venu précipiter la France dans une crise sociale. Il est possible de dégager deux points intéressants, inhérents au fonctionnement de la taxe : son caractère incitatif et l’utilisation de ses recettes.

Comme évoqué plus haut, le principe fondamental d’une taxe écologique est d’arriver à inciter la population impactée à changer ses habitudes par le signal-prix et non pas de générer des recettes. Comme le résume un ancien directeur des affaires économiques au ministère de l’environnement : « On peut considérer qu’à partir du moment où vous payez une taxe écologique, c’est qu’elle a échoué : le but est que vous évitiez le comportement qui conduit à la payer » [6]. Or, cette incitativité semble mise à mal dans la situation actuelle car elle pèse parfois sur des acteurs qui ne sont pas toujours à même de prendre des mesures pour diminuer leurs redevances. De plus, un récent rapport de l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) [7] souligne le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer pour les acteurs, ayant pour conséquence une réduction du bien-être et cela en particulier pour les ménages les plus contraints. Ces derniers dépendant souvent d’un accès plus réduit au capital (épargne, emprunt), ce qui rend plus difficile la mobilisation des sommes nécessaires pour engager des actions (rénovation, changement de véhicule, etc.) qui permettraient, à long terme, des économies.

Lire aussi : La « finance verte » peut-elle sauver la planète ?

De plus, un autre aspect lié à ce problème est à noter : l’utilisation des recettes dégagées par cette taxe. Avant toute chose, il faut savoir que les règles des finances publiques françaises sont un peu particulières quant à l’usage qui est fait des revenus d’une taxe. En effet, il n’est pas décidé à l’avance de la répartition des revenus mais c’est plutôt chaque année, dans le projet de loi de finance, que le gouvernement valide les différents budgets publics. Ainsi, le tableau suivant, issu du rapport de l’Assemblée Nationale [8], récapitule les différents budgets alimentés par les revenus de la TICPE.


Tableau 2. Affectation de la TICPE 2017-2019

Ainsi, environ 20% des recettes de la TICPE financeront directement le volet « Transition énergétique ». Cela peut paraître peu mais, en réalité, les autres budgets participent aussi, d’une certaine façon, aux autres volets de la transition « écologique ». Par exemple, 11,7 milliards d’euros iront aux collectivités et non à l’Etat, en partie dans le cadre des lois Grenelle, afin de financer les schémas régionaux d’aménagement de développement durable. Enfin, il est prévu que 17 milliards soient versés en 2019 au budget de l’Etat et c’est là une source de mécontentement de la part de certains citoyens. Ces derniers réclament une plus grande transparence et surtout que l’ensemble, ou au moins la majorité, des recettes de cette taxe soit directement utilisé pour la transition énergétique et écologique. Cela permettrait d’atténuer le caractère punitif ressenti par certains et surtout de donner plus de cohérence à cette mesure.

Enfin, les modalités d’application de cette taxe créent des inégalités supplémentaires. Tout d’abord, il existe beaucoup d’exonérations. Christian de Perthuis, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, fondateur de la chaire économie du climat, recommande « d’étendre cette taxation à tous les acteurs émettant du CO2 d’origine fossile en mettant fin aux régimes dérogatoires nationaux » [6]. En effet, les exemptions totales et les remboursements de TICPE, TICGN et TICC ont été évaluées à 9,6 milliards d’euros en 2018.

Par ailleurs, les installations soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission bénéficient aussi d’exonération. Les installations faisant partie de ce système achètent donc la tonne de CO2 à un prix bien inférieur (20 €/tCO2 actuellement [9]) à celui fixé par la taxe carbone.

Les perspectives d’évolution

La Taxe carbone reste un des moyens les plus utilisés par les Etats dans le monde (voir graphique ci-dessous). Mais l’application théorique et mécanique d’une trajectoire de prix s’est confrontée en France à l’hostilité de l’opinion publique. D’après les chercheurs de l’IDDRI [7], retrouver la confiance des français semble être une condition préalable nécessaire avant d’augmenter à nouveau la taxe carbone. Les pouvoirs publics réfléchissent à profiter de cette pause pour créer les conditions d’une transition écologique renforcée, qui permette de préserver le budget des ménages les plus modestes (idée de « prime de transition écologique »). Par ailleurs, investir massivement dans des alternatives décarbonées semble être une autre piste (rénovation énergétique, loi mobilité). Enfin, il paraît indispensable de faire contribuer les autres secteurs bénéficiant. L’idée centrale étant de démontrer que la transition est possible et accessible à tous, et aussi de restaurer la confiance.


Figure 2. Carte mondiale des prix explicites du carbone en 2018

 

Auteurs :

Florian DEVEZA, Consultant
Franck CHARLOUTY, Manager

Sources :

[1]          M. d. l. t. é. e. solidaire, «La fiscalité environnementale,» [En ligne]. Available: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-environnementale.
[2]          Eurostat, «Base de données,» [En ligne]. Available: https://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/database.
[3]          I4CE, «La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et éxonérations,» Paris, 2018.
[4]          Ministère de la Transition écologique et solidaire, «Fiscalité des énergies,» [En ligne]. Available: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies.
[5]          Ministère de la Transition écologique et solidaire, «Prix du carbone,» [En ligne]. Available: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prix-du-carbone.
[6]          F. Nedey, «Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?,» La gazettes des communes, 2018.
[7]          IDDRI, «Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ?,» 2019.
[8]          Assemblée Nationale, «Projet de loi de finance pour 2019,» 2018.
[9]          Markets Insider, «CO2 european emission allowances,» [En ligne]. Available: https://markets.businessinsider.com/commodities/co2-emissionsrechte.