« Nous serons prêts », avait déclaré le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2019, à la suite du déclenchement du plan d’action d’urgence gouvernemental, destiné à faire face à une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni. Celle-ci était alors envisagée à la fin du mois de mars, conformément aux deux ans prévus par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017.

Quels scénarios ?

Depuis, le Royaume-Uni a obtenu de l’Union européenne un report de sa date de sortie au 31 janvier 2020. Dans ce contexte incertain, alors que le nouveau Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, Boris Johnson, est favorable à un « Brexit dur », deux scénarios restent possibles.

1/ Une ratification par le Parlement britannique de l’accord de retrait définissant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, datant du 19 octobre 2019 et fruit des négociations menées entre la Commission européenne et l’exécutif britannique.

2/ En l’absence de ratification, un « Brexit dur » sans accord (no deal) serait effectif à compter du 1er février 2020. Il aurait pour conséquence de faire du Royaume-Uni un pays tiers à l’UE, auquel l’ensemble de la réglementation européenne cesserait immédiatement d’être appliquée.

En tant que telle, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se comprend comme un facteur extérieur de changement, un élément contextuel et exogène, qui vient créer les circonstances entourant la nécessité de mettre en œuvre des transformations à l’échelle des organisations publiques. De nouvelles exigences sont ainsi adressées aux services publics à l'aune des changements extérieurs ayant pour conséquence un bouleversement des processus usuels.

L’incertitude, associée aux différents scénarios possibles du Brexit, constitue une exigence supplémentaire pour les services publics des autres Etats de l’Union européenne : il devient vital de se préparer non seulement aux transformations induites par la situation future du Royaume-Uni, mais aussi à l’incertitude qui entoure les modalités de sa sortie de l’Union.

Mesures de préparation et mesures d’urgence

Dans cette perspective, tant les institutions européennes que les Etats membres, se sont attachés à mettre en place des mesures préventives, visant à limiter les inévitables bouleversements induits par le départ du Royaume-Uni, membre de l’Union européenne depuis 1973.

La préparation du Brexit par les 27 autres pays de l’Union européenne repose ainsi sur deux volets détaillés dans la communication de la Commission européenne du 13 novembre 2018 et destinés à faire face aux deux scénarios possibles de retrait :

  • « preparedness », mesures de préparation visant à limiter les conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni sur l’Union ;
  • « contingency », plan d’action d’urgence ayant pour but d’atténuer les effets brutaux d’un potentiel retrait sans accord.

Il appartient ainsi à chaque Etat membre de mettre en place des mesures nationales de préparation et d’urgence pour organiser le retrait du Royaume-Uni.

Cette planification des risques, impulsée par les institutions européennes pour les Etats membres, se veut un remède à l’incertitude qui entoure les conséquences du Brexit, et révèle l’importance, pour les institutions publiques, d’adopter une vision stratégique des dynamiques globales à moyen terme.

Le service public français à l’épreuve

La France, en tant que voisine du Royaume-Uni et principal point d’entrée sur le continent des marchandises britanniques, est particulièrement concernée par les mesures d’urgence préconisées par la Commission européenne en cas de no deal.

Le recours aux ordonnances, actes pris par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du pouvoir législatif, est symptomatique de la volonté d’agir rapidement et efficacement afin d’assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour faire face au Brexit. La loi du 19 janvier 2019 a ainsi autorisé le Gouvernement «  à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour tirer les conséquences d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord » dans les matières concernées, notamment les droits des ressortissants britanniques en France, les contrôles aux frontières, les activités financières, le transport routier et ferroviaire ainsi que la fourniture de matériels de défense.

L’ordonnance du 30 janvier 2019, destinée à entrer en vigueur, le cas échéant, à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, dispose ainsi que les licences de transfert de matériels de défense à destination du Royaume-Uni délivrées antérieurement à son retrait resteront valables jusqu’à leur expiration. Le recrutement et la formation de 250 nouveaux douaniers ont été initiés dès 2018, ce qui témoigne de l’importance dans le secteur public d’une démarche efficace et réactive de gestion prévisionnelle des ressources humaines. S’agissant des flux de marchandises, un coordonnateur national, le conseiller ministériel Vincent Pourquery de Boisserin, a été nommé en octobre 2018 pour veiller à la mise en place des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire, en identifiant notamment les enjeux locaux du Brexit dans les ports de la Manche.

Quant aux mesures de préparation, elles sont principalement destinées aux entreprises ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni, dont le fonctionnement pourra être affecté par le Brexit et à qui il revient d’effectuer les démarches nécessaires pour poursuivre leur activité à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’Etat a pris en charge la diffusion des informations nécessaires aux acteurs économiques pour anticiper les effets du Brexit, à travers notamment plusieurs plateformes en ligne dédiées – telles que brexit.gouv.fr – , conformément à la communication de novembre 2018 de la Commission européenne selon laquelle « il importe que les États membres continuent d’aller au-devant des citoyens et des entreprises, notamment les PME, afin de leur prêter assistance dans la préparation au retrait ». La communication digitale confirme son statut d’outil désormais privilégié par les organisations publiques pour la diffusion des informations aux citoyens.

Ainsi, le Brexit met à l’épreuve la capacité des institutions publiques à agir comme élément moteur du changement, se devant d’être à la fois réactives face aux incertitudes circonstancielles et prospectives dans leurs choix stratégiques afin d’assurer la mission première de l’Etat, le service et la protection des citoyens. Le Brexit souligne par-là l’importance d’une coordination sans faille entre les différents échelons du service public, de l’européen au local, et d’une vision stratégique permettant à la fois de résoudre les crises et de mettre en œuvre une planification de plus long terme.

Auteurs

Vincent Jombart, Consultant Senior

Maya Slim, Consultante

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