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Face aux enjeux multiples auxquels doivent faire face les collectivités locales (rénovation énergétique, redéploiement urbain, transports publics, smart city, etc.), l’ingénierie financière et la mobilisation de nouveaux instruments permettent de financer des investissements significatifs et souvent attendus par les citoyens.
En s’appuyant sur les résultats d’une mission réalisée pour le Conseil Régional Nord Pas de Calais et la Banque Européenne d’Investissement (1), nous pouvons identifier plusieurs enseignements majeurs (2) dans le choix entre options d’instruments financiers (3) pour financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments.

Premièrement, les instruments financiers, même s’ils peuvent paraitre complexes à première vue, sont en fait assez simples à déployer grâce à des méthodologies prédéfinies par la commission européenne d’une part et parce que ces instruments peuvent financer des types de projets dans différents domaines et qui touchent souvent les besoins des autorités de gestions.

Deuxièmement, quelques conditions sont cependant nécessaires à leur bon déploiement:  la nécessité de mener une Etude « ex Ante » selon les règles préconisées par la Commission Européenne, la mise en place d’une gouvernance adaptée par les autorités de gestion (en l’occurrence les Régions en France, mais cela peut s’appliquer à d’autres types de collectivités locales en Europe). Cette gouvernance doit répondre à deux critères :

  • Inclure les directions adéquates en fonction des projets étudiés. En l’occurrence, les directions conviées autour de la table pour la mission Nord Pas de Calais étaient la direction Europe, la direction Environnement et la Direction Economie. Elles ont été conviées en amont de la mission afin de pouvoir bien délimiter les périmètres d’action de l’instrument financier et disposer par la suite des réponses techniques spécifiques au segment de marché étudié;
  • Prendre en compte les partenaires privés. Ils doivent être impliqués suffisamment en amont pour qu’ils puissent présenter leurs contraintes et opportunités de financement.

Le principal frein d’un tel projet reste une difficile convergence des différentes cultures des partenaires publics et privés. En effet, le passage d’une logique de subvention à une logique de co-financement représente une évolution forte pour les partenaires publics qui doivent prendre en compte le retour sur investissement des projets. Il s’agit en plus de commencer à apprécier cette rentabilité au regard des risques identifiés sur les projets qui devront être financés. Cette approche nouvelle doit à priori être consolidée auprès des autorités de gestion, dont la mission est de raisonner dans l’intérêt du territoire tout en en considérant les aspects financiers des projets, même de manière secondaire.

Dans ce rapprochement qui s’effectue pour créer un instrument financier, chacun des partenaires représente pour l’autre partie un atout non négligeable. Si le cofinancement privé représente un avantage évident, il ne faut pas oublier que le partenaire public, en offrant une stratégie à la fois locale et sur le long terme, propose au partenaire privé un objet de financement très intéressant. Dans un monde où les projets de financement à 3 ans sont considérés déjà comme trop longs et où les grandes entreprises font appel au financement public de manière mondiale à l’instar de Apple ou Google par exemple ;  participer à une stratégie de territoire local reste un projet rare et très attractif pour les partenaires privés qui sont conscients de l’image qu’ils peuvent en retirer en plus de sa rentabilité.

Enfin, plus qu’une évolution technique ou culturelle, avec une pression constante des marchés financiers sur les déficits et les dettes publics, ainsi qu’une évolution toujours plus rapide des produits financiers en général, les instruments financiers représentent une opportunité pour conserver des marges de manœuvre (ils permettent avec un financement complémentaire privé de combler partiellement ou totalement le déficit d’investissement public) et d’adapter des modes de financements traditionnels à une économie en pleine mutation. Les instruments financiers sont en quelque sorte l’outil idéal pour ceux qui pensent que l’on ne devrait pas faire de projets sans avoir un retour sur investissement « socio environnemental » ni lancer ces mêmes projets sans qu’aucune rentabilité financière ne soit anticipée.

Auteurs:
François Lanquetot, Associé
David Monic, Manager

  • Notes

    (1) Mission réalisée en 2014/2015 selon la méthodologie ex Ante incluant une analyse de marché grâce à une Analyse documentaire et des rencontres de plusieurs partenaires privés.
    (2) les instruments financiers sont entendus dans l’article au sens de la règlementation européenne, à savoir la mise en place d’une structure de financement commune public – privé sous la forme de prêts, prises de participation ou garanties
    (3) Ces résultats ont été présentés par BearingPoint lors d’un atelier organisé le 29 octobre dernier à Bruxelles par le Fond Mondial de Développement des Villes en collabortion avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe sur le thème suivant « European Financial Instruments: towards a “financing culture” renewal » Etaient présentes à l’atelier diverses collectivités venues de toute l’Europe: entre autres, l’organisation des villes et municipalités flamandes, l’association des villes autrichiennes, le bureau européen des communes bavaroises, la COSLA (authorités locales écossaises), l’AVCB – VSGB (association des villes et communes de Bruxelles), l’association allemande des landers, l’association allemande des villes, l’association des communes finlandaises,…