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La pression fiscale s’accentue chez les GAFA

Cela fait quelques mois que l’Union Européenne, sous l’impulsion de la France, réfléchit à la mise en place d’une taxe sur les services numériques (ou DST) visant les entreprises technologiques très friandes des techniques d’optimisation fiscale, afin de rétablir une forme d’équité fiscale avec les sociétés européennes. Il est prévu que cette taxe frappe 3% des revenus d’une entreprise à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 50 millions d’euros en Europe.

Les voix se sont élevées contre une telle taxe qui pourrait faire des dégâts collatéraux, et en ce sens, plusieurs sociétés européennes (Booking, Spotify, Zalando, etc.) ont écrit à l’ensemble des ministres européens des Finances. Alors que Bruno Le Maire maintient son orientation, d’autre pays européens comme l’Allemagne et l’Irlande restent plutôt évasifs. Quoi qu’il advienne du débat européen, il semble que ce projet commence à traverser les frontières et inspirer d’autre pays notamment en Asie et en Amérique du Sud.

Orange mis en demeure sur la qualité du service universel fourni

Depuis l’ouverture de la concurrence du marché des télécommunications en France, Orange est l’opérateur en charge de la prestation de service universel comprenant le raccordement à un réseau fixe ouvert au public, et la fourniture d’une service téléphonique de qualité à un tarif abordable. Cette responsabilité a été renouvelée en 2017 pour 3 ans, en fixant des indicateurs de qualité à respecter, comme un maximum de 48 heures de délai de réparation pour 85% des interventions techniques, et un maximum de 15% des cas résolus en plus de 7 jours. Ces derniers mois, Orange n’a pas réussi à tenir ces objectifs (respectivement 63 heures et 21%).

L’opérateur a mis en avant la hausse des intempéries cette année (inondations, ouragans, etc.), et donc des interventions techniques, pour expliquer ce décrochage. Un plan d’action a été lancé pour recoller aux objectifs dès le T1 2019. Orange risque en effet gros : la loi française prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 5% du CA, tout en restant proportionnées à la gravité de l’infraction.

Rapport de l’ARCEP sur la qualité des réseaux

L’Arcep publie les résultats de sa 19ème enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. Plus d’un million de mesures en 2G, 3G et 4G ont été réalisées sur l'ensemble du territoire, dans tous les départements (à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments) et dans  les transports.

En moyenne, la couverture et la qualité des 4 opérateurs est à la hausse, avec notamment un débit moyen de 30 Mbit/s, contre 24 en 2017.

Au final, c’est Orange qui prend la tête sur l’ensemble des mesures (voix, SMS et Data), Bouygues prend l’avantage sur SFR, et Free reste derrière. A noter qu’en zone rurale, Bouygues passe premier et SFR deuxième.

Bye-bye RTC !

Le passage de téléphonie fixe vers le tout IP marque un tournant important pour Orange. Cette évolution, qui concerne dans un premier temps environ 3% de ses clients RTC, se fera par zone géographique (1 zone représente environs 200 communes pour 35000 lignes RTC en moyenne) et de manière progressive. En accord avec l’ARCEP, Orange a communiqué les premières zones concernées par cette migration, où les clients auront jusqu'à 2023 pour adopter l'IP.

 

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