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BearingPoint propose au secteur financier (banque et assurance) un décryptage régulier des nouvelles réglementations et de leurs impacts sur les métiers, les organisations et les systèmes d’information.

Ce mois-ci : un focus sur le Common Reporting Standard (CRS) et ses différences avec FATCA

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a élaboré à la demande du G8 & G20 une méthode standard internationale pour améliorer la transparence et l’échange automatique d’informations fiscales : le Common Reporting Standard (CRS).

Le CRS permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux. Ce nouveau dispositif vient faire écho au FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) mis en place par l’administration fiscale américaine.

Cette nouvelle norme concerne d’ores et déjà tous les pays de l’Union Européenne (UE) et à être appliquée aux 99 pays participants, marquant ainsi une nouvelle étape dans la lutte contre l’évasion fiscale.

La lettre d’information réglementaire de mars/avril 2016 est disponible en téléchargement sur cette page.

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