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BearingPoint propose au secteur financier (banque et assurance) un décryptage régulier des nouvelles réglementations et de leurs impacts sur les métiers, les organisations et les systèmes d’information.

Ce mois-ci : un focus sur PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance Products) : le périple du KID (Key Information Document)

La réglementation Européenne pour les « Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » (PRIIPs) impose de fournir à tout nouveau souscripteur un document d’informations clés, le KID (Key Information Document), qui présente les caractéristiques du produit, et notamment des informations sur les risques, les performances et les coûts.

Le règlement délégué publié le 30 juin 2016 par la Commission Européenne a été rejeté par le Parlement Européen en séance plénière le 14 septembre, cette décision entraîne une période de grande incertitude sur le calendrier et les modalités d’application du texte, dont l’entrée en vigueur est toujours prévue pour le 31 décembre 2016.

Le report du texte, même s’il est évoqué, est encore loin d’être une réalité. Les acteurs ont donc tout intérêt à maintenir leurs efforts et travaux d’implémentation.

La lettre d’information réglementaire de juillet/août 2016 est disponible en téléchargement sur cette page.

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