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BearingPoint propose au secteur financier (banque et assurance) un décryptage régulier des nouvelles réglementations et de leurs impacts sur les métiers, les organisations et les systèmes d’information.

Ce mois-ci : un focus sur les éléments clés d’IDD (Insurance Distribution Directive)

La directive distribution en assurance ("Insurance Distribution Directive" ou IDD en anglais, ci-après "DDA") est entrée en vigueur le 23 février 2016 et son application en droit français interviendra le 23 février 2018.

La directive, d’harmonisation minimale, impose un nouveau cadre pour la distribution des produits d’assurance qui ne s’applique plus uniquement aux intermédiaires, mais également à la vente directe réalisée par les assureurs, ce qui constitue un élément d’unification du cadre réglementaire. Le texte prévoit un renforcement de la protection des investisseurs notamment sur les thématiques suivantes :

  • Information précontractuelle
  • Gouvernance des produits
  • Principe d’une vente saine (à travers notamment le devoir de conseil)
  • La gestion des conflits d’intérêts
  • La gestion des compétences des collaborateurs par la mise en place d’une formation continue

La DDA pose des principes structurants, tout en reconnaissant des spécificités nationales fortes, elle implique une revue en profondeur des processus de création et de distribution des produits d’assurance que les acteurs de l’industrie doivent anticiper.

La lettre d’information réglementaire de décembre 2016 est disponible en téléchargement sur cette page.

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