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BearingPoint propose au secteur financier (banque et assurance) un décryptage régulier des nouvelles réglementations et de leurs impacts sur les métiers, les organisations et les systèmes d’information.

Ce mois-ci : un focus sur la 4ème Directive AML/CFT

Suite aux récents attentats perpétrés en Europe et dans le monde, la Commission européenne a mesuré l’importance de renforcer les dispositions de la 4ème Directive, initialement adoptée en mai 2015, afin de répondre à cette menace grandissante. Le projet d’évolution de la 4ème Directive, adopté en juillet 2016 vise particulièrement :

  • L’utilisation du système financier à des fins de terrorisme en s’attaquant aux nouveaux moyens potentiels de financement (monnaies virtuelles, cartes prépayées…)
  • L’identification des bénéficiaires économiques des entreprises et fiducies à une échelle nationale, voire européenne (mise à disposition publique de registres nationaux)
  • La mise en place de traitements et mesures homogènes au niveau européen vis-à-vis des pays dits « à haut risque ».
  • Les Etats membres se sont engagés à transposer en droit local les nouvelles dispositions de la 4ème Directive pour le 1er janvier 2017.

Les institutions assujetties devront renforcer leur dispositif AML/CFT actuel afin d’absorber un flux de données clients et financiers plus élevés et mettre en œuvre des traitements plus complexes.

La lettre d’information réglementaire de mai 2017 est disponible en téléchargement sur cette page.

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