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BearingPoint propose au secteur financier (banque et assurance) un décryptage régulier des nouvelles réglementations et de leurs impacts sur les métiers, les organisations et les systèmes d’information.

Ce mois-ci : un focus sur la Directive Distribution en Assurance (DDA)

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont voté respectivement les 1er et 9 mars 2018 un report de la date limite de transposition mais aussi de la date d’entrée en application de la Directive Distribution en Assurance (DDA). Les Etats membres de l’UE auront donc jusqu’au 1er juillet 2018 pour prévoir les nouvelles règles dans leurs législations et réglementations nationales, règles qui devront entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

La directive distribution en assurance impose un nouveau cadre pour la distribution des produits d’assurance qui ne s’applique plus uniquement aux intermédiaires, mais également à la vente directe réalisée par les assureurs. Le texte prévoit un renforcement de la protection des investisseurs notamment sur les thématiques suivantes :

  • Information précontractuelle
  • Gouvernance des produits
  • Principe d’une vente saine (à travers notamment le devoir de conseil)
  • La gestion des conflits d’intérêts
  • La gestion des compétences des collaborateurs par la mise en place d’une formation continue

La DDA implique une revue en profondeur des processus de création et de distribution des produits d’assurance que les acteurs de l’industrie doivent anticiper. Le report va donner plus de temps aux projets de transformation en cours pour aligner les organisations sur les exigences du texte.

La lettre d’information réglementaire d’avril 2018 est disponible en téléchargement sur cette page.

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