La taxonomie : identification des activités soutenables et indicateur pour les investisseurs

En 2018, la Commission européenne a lancé son projet d’identification des activités économiques écologiquement durables : la taxonomie verte. En juin 2020, le Parlement européen a adopté un règlement définissant cette taxonomie.

La taxonomie a six objectifs environnementaux :

  • L’atténuation du changement climatique
  • L'adaptation au changement climatique
  • L'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines
  • La transition vers une économie circulaire
  • La prévention et le contrôle de la pollution
  • La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La taxonomie servira d’indicateur aux investisseurs publics et privés sur la conformité de leurs placements aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de l’Accord de Paris.

Le besoin de financer le développement durable s’accroît alors que les initiatives de labels des investissements durables ne sont que nationales. Selon le Parlement européen, il est difficile pour les investisseurs de comparer les investissements verts, ce qui les décourage à investir au-delà des frontières nationales. Afin de corriger cette fragmentation du marché, mais aussi la confusion pour les investisseurs et la place laissée au greenwashing, la taxonomie met en place un cadre rigoureux et global définissant la finance durable et ses processus de travail et de gouvernance.

L’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte est déterminante pour son financement. A l’occasion de l’ouverture du salon mondial du nucléaire en France, la commissaire européenne Kadri Simson a invité les acteurs à accélérer les investissements car, « sans investissements immédiats, environ 90% des réacteurs existants fermeront à peu près au moment où l’on en aura le plus besoin, en 2030 ». Une fois l’énergie nucléaire qualifiée d’énergie verte par l’Union européenne, les financements seront plus aisément négociables à des taux attractifs pour investir dans ce secteur à forte intensité capitalistique.

L’énergie nucléaire dans la taxonomie oppose deux camps : les pays d’Europe centrale et la France et un groupe de cinq Etats mené par l’Allemagne

La définition de l’énergie nucléaire en tant qu’activité soutenable dans la taxonomie fait débat. Elle n’était pas comprise dans les recommandations pour la taxonomie de mars 2020 faites par le groupe d’experts techniques sur la finance durable mandaté par la Commission. Cependant, les dés n’étaient pas jetés. C’est en effet faute d’étude sur le cycle de vie de l’énergie nucléaire que le groupe d’experts n’avait pas défini l’énergie nucléaire comme activité écologiquement durable.

Ainsi, la Commission a demandé à son Centre Commun de Recherche un rapport complet sur les éventuels « dommages significatifs » induits par l’énergie nucléaire, de sa production au traitement de ses déchets. L’étude a conclu en mars 2021 l’absence de « preuve scientifique que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie ».

Un débat dichotomique s’est alors installé. Elle oppose la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la Croatie, la Bulgarie et la France qui soutiennent l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, le Luxembourg et l’Espagne qui rejettent cette inclusion.

Les pays d’Europe centrale et la France ont tous des centrales nucléaires en fonctionnement et en projet (seule la Croatie n’a pas de centrale en projet). Ces pays ont émis « un appel d'urgence pour assurer des règles du jeu équitables pour l'énergie nucléaire dans l'Union Européenne, sans l'exclure des politiques et des avantages climatiques et énergétiques » et soulignant le rôle à jouer de l’énergie nucléaire contre la volatilité des prix de l’énergie et le changement climatique. L’étude de RTE d’octobre 2021 souligne le rôle prépondérant de l’énergie nucléaire dans l’atteinte de la neutralité carbone en France en 2050 : un mix 100% énergies renouvelables/ énergies intermittentes, semble plus « difficile ». Dans d’autres pays tels que la Pologne, l’énergie nucléaire permettra de remplacer le très polluant charbon.

D’autre part, les pays s’opposant fermement à l’énergie nucléaire dans la taxonomie n’ont pas de centrales nucléaires ou souhaitent les fermer, principalement en raison de la gestion des déchets nucléaires et de leurs impacts sur l’environnement.

La Commission européenne dévoile son projet d’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie

Dès avril 2021, la Commission européenne avait annoncé sa décision d'inclure l'énergie nucléaire dans un acte délégué qui complète la taxonomie. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait reconnu le « besoin d’une source d’énergie stable » en citant le nucléaire. La saisie du dossier par la Présidente de la Commission témoigne de l’intensité de la controverse.

Finalement, la Commission européenne a partagé aux Etats membres une proposition d’acte délégué relatif à la taxonomie incluant l’énergie nucléaire le 31 décembre 2021. Au même titre que le gaz, le nucléaire fait partie des énergies à soutenir tout en « accélérant l’élimination de sources plus nocives, telles que le charbon ».

L’énergie nucléaire apparaît comme une énergie de transition pour Bruxelles. Il y aurait notamment une limitation dans le temps pour la construction de nouvelles centrales (permis de construire obtenu avant 2045) et de prolongation de leur durée de vie (autorisation obtenue avant 2040).

Des garanties sur les traitements des déchets et les démantèlements seront aussi exigées, poussant les nouveaux entrants à se doter d’une stratégie long terme vis-à-vis du nucléaire.

La proposition de la Commission, qui pourra évoluer selon les avis de la plateforme sur la finance durable et le groupe d'experts des États membres sur la finance durable jusqu’au 12 janvier, sera ensuite examinée par le Parlement pour un minimum de quatre mois. Il est probable que le texte soit adopté, un rejet par le Conseil devant être émis par au moins 20 Etats représentant 65% de la population de l’Union et un rejet par le Parlement devant être émis par la majorité.

Inclusion dans la taxonomie mais exclusion des aides d’Etat ?

Dans le même temps, l’Europe et plus particulièrement la Direction générale de la concurrence qui fixe les conditions d’attribution des aides d’Etat et en particulier des contrats de garanties de revenus, travaille sur de nouvelles règles d’autorisations d’aides pour les technologies bas carbones. Celles-ci seront formellement adoptées en janvier 2022 et excluront l’énergie nucléaire tandis que le gaz sera inclus sous certaines conditions.

La position de la Commission européenne n’apparaît donc toujours pas pleinement en faveur de l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire incluse dans la taxonomie assurerait des financements de fonds verts des banques à des taux réduits, mais la question des aides publiques est beaucoup plus délicate.

 

Auteurs :
Caroline Fabre, consultante
Julien Bos, manager
Anthony Dos Reis, manager

Sources :

Barthélémy Gaillard, « Taxonomie verte : comment l'Union européenne promeut les activités en faveur du climat », Toute l’Europe, 4 octobre 2021.
Capital avec AFP, « La France doit multiplier les centrales nucléaires, selon Bruno Le Maire », 30 octobre 2021.
CE, “EU Taxonomy: Commission begins expert consultations on Complementary Delegated Act covering certain nuclear and gas activities”, 1 janvier 2022.
CE, “State aid: Commission endorses the new Guidelines on State aid for Climate, Environmental protection and Energy”, 21 décembre 2021.
Centre Commun de Recherche de la CE, “Technical assessment of nuclear energy with respect to the ‘do no significant harm’ criteria of Regulation (EU) 2020/852 (‘Taxonomy Regulation’)”, 29 mars 2021.
Commission européenne, “EU taxonomy for sustainable activities”, décembre 2021.
EURACTIV, « Gaz et nucléaire : le sort de la taxonomie de la durabilité de l’UE est désormais entre les mains d’Ursula Von der Leyen », 10 décembre 2021.
EURACTIV, « Le nucléaire, aux portes de la taxonomie européenne », 2 décembre 2021.
L’Usine Nouvelle, « L’Union européenne va considérer le nucléaire et le gaz comme des énergies de transition », 4 janvier 2022.
Lettre ministérielle commune de l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, le Luxembourg et l’Espagne, 2 juillet 2021.
Novethic, « La France lance une grande offensive nucléaire, soucieuse de son avenir énergétique », 25 mars 2021.
Parlement européenne, Note d’analyse (Briefing) sur la taxonomie, juillet 2020.
RTE, Futurs énergétiques 2050, octobre 2021.
Sénat, « Proposition de résolution européenne sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables », 24 novembre 2021.
Slate, « Le gaz, oui, le nucléaire, non : les choix de l'UE sont loin d'être bêtement incohérents », 2 janvier 2022.
Société Française d'Energie Nucléaire, « Taxonomie : le nucléaire inclus dans l'acte délégué complémentaire », 26 avril 2021.
Tribune « Nous, Européens, avons besoin du nucléaire », 10 octobre 2021.
Speech by Commissioner Simson at the World Nuclear Exhibition, 30 Novembre 2021

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