Avant la réforme du 100% Santé, le reste à charge (RAC) des Français dans les postes dentaire, audio et optique était élevé. Pour illustrer, le RAC pour les prothèses dentaires ou une paire de lunettes avec des verres complexes coûtent en moyenne 250€ en 2017 et les audioprothèses 1 600€. Depuis l’avènement de la réforme du 100% Santé, les français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable et solidaire peuvent désormais accéder sans RAC à un large choix d’équipements en dentaire, audio et optique (2).
La DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) indique qu’en 2019, 8 français sur 10 bénéficiaient d’au moins une garantie inférieure par rapport à celles offertes par le 100% Santé. Toutefois, il existe de fortes disparités selon les postes :
Pour aller plus loin, le ministre de la Santé François BRAUN a confirmé le 19 avril 2023 que dès le début de l’année 2024, la réforme du 100% Santé pourrait être étendue aux postes suivants : les prothèses capillaires, les fauteuils roulants ou encore l’orthodontie. (3) Ce sujet d'actualité est à suivre d’ici les prochains mois…
Hausse des cotisations : pour garantir la prise en charge des paniers de soins du 100% Santé en dentaire, audio, optique voire dans les futurs postes, les complémentaires santé pourraient potentiellement répercuter le coût supporté aux assurés en augmentant les cotisations.
Prendre en charge les actes non voire mal remboursés pour répondre aux besoins des patients : étendre le 100% Santé à davantage de postes permettrait à des populations spécifiques de bénéficier de soins sans RAC. Pour se diversifier et répondre aux besoins et attentes de ces patients, les Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (OCAM) pourraient faire évoluer leurs offres (création d’offres, extension de garanties…).
Pour illustrer, prenons l’exemple des prothèses capillaires. Selon le Gouvernement « chaque année plusieurs dizaines de milliers de femmes dont près de 350 000 sont traitées par chimiothérapie. Or seulement 50 000 patientes bénéficieraient d’une prothèse capillaire prise en charge par l’Assurance Maladie ce qui laisse apparaître que trop de femmes renoncent à ces prothèses pour des raisons financières ».
Les remboursements de la Sécurité Sociale sont répartis en deux familles :
L’enjeu est de proposer des solutions permettant de faciliter le quotidien de ces femmes.
104 000 : le nombre d’aides auditives 100% Santé a été multiplié par 10 en 1 an passant de 9 500 aides à 117 000 en 2021. Et, il s’est stabilisé à 104 000 depuis 2022. (5)
7 Français sur 10 portent des lunettes de vue avec respectivement 69% des personnes qui ont des lunettes correctrices et 7% qui ont des lunettes de repos. (6)
26,5 % des assurés sociaux ont renoncé à se faire soigner en 2016. (7)
L’Organisation Mondiale de la Santé nous rappelle qu’il n’y pas de santé sans santé mentale.
Être en bonne santé, c’est par conséquent être en bonne santé physique et mentale : nous avons tous une santé mentale. (9)
En France, 1 personne sur 5 est touchée chaque année par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Parent, aidant familial, porteur d’un handicap, ou simplement en télétravail : chaque actif peut être sujet à un trouble particulier qui perturbe son quotidien, y compris au travail. Par conséquent, préserver la santé mentale des équipes est une obligation légale de l'entreprise en vertu du Code du travail. Par ailleurs, la loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux entreprises davantage de prévention sur ce sujet, dans un environnement dégradé depuis la crise du Covid-19. (10)
Doucement, les acteurs de la santé s’emparent du sujet. Par exemple, la Sécurité Sociale a lancé son dispositif MonPsy permettant aux patients de bénéficier du remboursement de 8 séances chez un psychologue (11). Ou encore l’accompagnement par Malakoff Humanis des « assurés moralement fragilisés » avec la mise en place de services dédiés.
Au-delà des actions présentées ci-dessus, pour Fanny JACQ, médecin psychiatre, il existe des solutions de prévention :
Accompagner activement les assurés et proposer des actions concrètes sur la santé mentale : 7 français sur 10 attendent plus d’informations concernant leur santé de la part de leur mutuelle, de l’Assurance maladie, de leur médecin traitant ou encore du ministère de la Santé.
Ils estiment être mal informés sur les troubles et souffrances psychiques. À l’ère du numérique, l’accès aux informations médicales devrait être facilité. Toutefois, il persiste des inégalités territoriales en ce qui concerne la lisibilité du parcours de soins, les signes d’alertes et les comportements à risque. Les OCAM ont un rôle à jouer pour faciliter l’accès à l’information, homogénéiser les sources médicalement sûres et accompagner les assurés dans la compréhension et dans la sensibilisation des enjeux de santé mentale. (12)
Des actions concrètes sont déjà proposées par certains acteurs du secteur :
80% des Français souffrant de problèmes de santé mentale ne sont pas suivis par un professionnel. (13)
23,3 Md€ / an : il s’agit des dépenses remboursées par l’assurance maladie au titre des maladies psychiatriques et de la consommation de psychotropes. (14)
13 340€ / salarié : c’est le coût annuel du mal être au travail dû à l’absentéisme et à la baisse de productivité. (15)
Selon une étude réalisée sur un échantillon de 334 000 personnes publiée en février 2023 par la DREES, 9,3 millions d’aidants accompagnent environ 7,6 millions de proches en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Celle-ci apporte un œil nouveau sur la situation des aidants, alors que la dernière étude disponible sur le sujet datait de 2008.
Les aidants apportent 3 formes d’aide à leurs proches : un soutien moral, une aide à la vie quotidienne et une aide financière.
Les aidants peuvent être des mineurs, cependant l’essentiel des aidants sont plus âgés. Passé 50 ans, il est plus probable pour un individu d’avoir un proche en situation de perte d’autonomie. Les femmes aidantes seraient plus nombreuses.
On constate des disparités géographiques importantes au sein du territoire national, notamment entre les régions métropolitaines et d’outre-mer. Cela peut être corrélé avec la part des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Parallèlement, l’IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) (17)(18) a rédigé un rapport sur l’offre de répit des aidants recommandant de renforcer les plateformes de répit, d’améliorer l’organisation de la suppléance auprès de la personne aidée et d’améliorer l’accès aux séjours vacances. Cela nourrit les réflexions de la nouvelle stratégie nationale 2023 « Agir pour les aidants », portée par le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées. (19)
Anticiper et répondre aux besoins spécifiques : les proches aidants ont souvent des besoins spécifiques en termes de santé, tels que des soins de santé mentale ou des traitements pour les blessures liées aux soins. Les complémentaires santé doivent innover et se différencier en répondant à ces besoins spécifiques, et notamment en apportant des prestations nouvelles qui peuvent être coûteuses (aides financières, services d’accompagnement…). (20)
Maîtriser les coûts : les proches aidants peuvent être couverts par les complémentaires santé de leurs proches malades ou en perte d'autonomie, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour les assureurs. En effet, les proches aidants ont souvent eux-mêmes besoin de soins, en raison de la charge physique et émotionnelle qu'ils supportent. Les assureurs doivent donc prendre en compte ces coûts supplémentaires dans leurs tarifs. (21)
9,3 millions de proches aidants en 2021. (16)
14,8% d’aidants par région française en moyenne. (16)
20% des 50-69 ans disent aider régulièrement au moins 1 proche. (16)
Le président Emmanuel MACRON a promulgué la loi sur la réforme des retraites, incluant le report de l'âge légal de départ à 64 ans, selon le Journal Officiel du 15/04/2023, après la validation du texte par le Conseil constitutionnel, malgré les contestations des syndicats et de l’opinion publique au cours des trois derniers mois.
Le texte, qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2023, instaure notamment : (23)
Un recul progressif de l'âge minimum de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans d'ici 2030 :
La fin des régimes spéciaux (ex: IEG, RATP, CESE) pour les futurs embauchés :
La revalorisation de la retraite minimale :
L'impact précis dépendra des détails spécifiques de la réforme et de la manière dont elle est mise en œuvre.
Des changements à prévoir : les assureurs pourraient être touchés par des changements dans les règles de cotisation, les taux de cotisation, les âges de départ à la retraite et les prestations. Ils pourraient également être confrontés à des défis en matière de gestion des risques et de tarification des produits d'assurance liés à la retraite. Des changements sont également à prévoir au regard des offres et des services, car la réglementation pourrait évoluer afin d’accompagner les sorties de groupe et les branches professionnelles à forte pénibilité. Ces possibles évolutions pourraient demander une charge importante.
Une hausse conséquente des cotisations de prévoyance (24)(25) : la réforme devrait impacter la prise en charge des arrêts maladies, des incapacités ou des absences prolongées des seniors. Un absentéisme plus fréquent et long est à anticiper. Le risque décès est amené à être couvert plus longtemps.
Pas d’effet direct sur les cotisations de santé : les cotisations de santé devraient augmenter, en raison de l’amélioration des techniques médicales, de l’augmentation du vieillissement de la population et des cas de pathologies chroniques. Pour autant, cela n’est pas directement lié à la réforme des retraites. (23)(26)
+ 6% de hausse globale des cotisations de prévoyance d'ici à 2030, causée par la réforme des retraites selon Malakoff Humanis. (25)
+ 8% de hausse de la sinistralité, en raison de l’augmentation de la fréquence et de la durée des arrêts de travail. (27)
43 ans de durée de cotisation en 2027, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, dès la génération née en 1965. (23)
Auteurs :
[1] "100% Santé : Une réforme plutôt positive pour les secteurs de l’audio et du dentaire, mais sans impact en optique", France Assos Santé, 14 mars 2023
[2] "100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge", Sécurité sociale, 1er janvier 2021
[3] "100% Santé : ce qui va changer au 1er janvier 2024", l'Argus de l'assurance, 19 avril 2023
[4] "Chimiothérapie : les prothèses capillaires bientôt remboursées à 100 % ? (PLFSS 2023)", Previssima, 27 octobre 2022
[5] "Analyse de l’impact du 100% santé : KALIXIA, en complément de la réforme, améliore l’accès aux soins des Français", Malakoff Humanis, 14 avril 2023
[6] "Le marché de l’optique : état des lieux et enjeux de marché (tendances, communication)", Additimedia, 3 août 2022
[7] "L'Assurance-maladie s'organise face au renoncement aux soins", Les Echos, 29 mars 2017
[8] "SANTE MENTALE : COMMENT ACCOMPAGNER NOS COLLABORATEURS ET NOS CLIENTS MALGRE LE TABOU ?" Udap, 13 février 2023
[9] "La prévention en santé mentale", Ministère de la santé et de la prévention, 8 janvier 2021
[10] "Santé mentale au travail : levez les tabous !", Apec, 31 mars 2023
[11] "MonParcoursPsy : Le dispositif de remboursement des séances chez le psychologue", Ministère de la Santé
[12] "Les assurances et mutuelles : un rôle clé dans la prévention", Livi, 1er février 2023
[13] "4 solutions pour répondre aux freins à la consultation psy", Qare, 5 juin 2023
[14] "Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale", Ameli, 21 juin 2022
[15] "Coût du mal-être au travail : 13 340 € par an et par salarié", Mieux, 14 décembre 2018
[16] "Handicap et dépendance : qui sont les 9 millions d’aidants en France ?", Le Monde, 2 février 2023
[17] "Aidants : publication d'un rapport sur l'offre de répit", Fondshs, 13 mars 2023
[18] "Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit", IGAS, décembre 2022
[19] "Agir pour les aidants", Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 16 décembre 2022
[20] "Aide aux aidants : des offres très diversifiées du côté des assureurs", l'Argus de l'assurance, 10 mars 2021
[21] "AIDANTS : PENSER AUSSI À SOI ET ACCEPTER DES SOLUTIONS", Pour bien vieillir, Enquête février 2020
[22] "La loi sur la réforme des retraites promulguée par Emmanuel Macron, allocution présidentielle lundi", France24, 15 avril 2023
[23] "Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023", Vie-publique, 5 juin 2023
[24] "Réforme des retraites : vers une hausse conséquente des cotisations de prévoyance", Capital, 14 mars 2023
[25] "Réforme des retraites : quels effets sur la santé des seniors d’un report de l’âge légal ?", Sud Ouest, 17 février 2023
[26} "Observatoire de l’absentéisme", DiotSiaci, mars 2022
[27} "Évaluation de l’augmentation des dépenses de certaines prestations sociales induite par un relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite", COR, 27 janvier 2023