En 2022, les autorités publiques lançaient un signal d'alerte : trois crises simultanées - celle des hydrocarbures due à la guerre en Ukraine, celle de l'hydraulique causée par la sécheresse, et celle du nucléaire liée à l'arrêt d'une dizaine de réacteurs - plaçaient la France au bord d'un réel risque de black-out. Face aux difficultés rencontrées par le système énergétique français à répondre à la demande, la relance du nucléaire est une opportunité inégalée en termes d’impact et de souveraineté énergétique (Souveraineté énergétique : la France à court de volts | BearingPoint France).

Le Président de la République Emmanuel Macron a appelé les acteurs publics et privés à investir dans la relance du nucléaire et a annoncé, lors de son discours de Belfort de février 2022 :

  • « le prolongement de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l’être, au-delà de 50 ans si possible, contrairement à la décision annoncée en novembre 2018, lors de la présentation de la PPE, de fermer 14 réacteurs d’ici 2035 pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à cet horizon » ;
  • « le lancement d’un grand programme de nouveaux réacteurs nucléaires : construction de six EPR2 (version optimisée, moins coûteuse d’un réacteur nucléaire EPR), avec mise en service du premier autour de 2035 ; et lancement d’études pour la construction de huit autres » ;

Conscients de l’impératif de se doter, à nouveau, d’un système énergétique robuste, efficace, et en alignement avec la trajectoire d’émission carbone fixée par la France, le Parlement et le gouvernement se sont accordés sur un projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes voté le 22 juin 2023.

Cette loi facilite les procédures administratives en vue d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Diverses dispositions traitent également de la planification énergétique, de la prolongation des centrales vieillissantes et de la sûreté nucléaire.

Mix énergétique français

À l'instigation du Sénat, le texte actualise la planification énergétique en supprimant l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2035, ainsi que le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63 GW. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devra être revue en conséquence. Ces objectifs de réduction de la part du nucléaire avaient été insérés dans le code de l'énergie par la loi d’août 2015 avec une échéance fixée à 2025, prolongée à 2035 par la loi énergie-climat de novembre 2019.

Pour rappel, en 2023, le nucléaire représente une part de 65% dans la production d’électricité.

Simplification des procédures administratives

Afin de stimuler l'avancement des projets de réacteurs EPR2, ainsi que des SMR, ainsi que certains projets d'entreposage de combustibles à proximité immédiate des installations nucléaires existantes, les procédures d’autorisation de travaux, de construction et d’aménagement du territoire, ainsi que de mise en service sont simplifiées de manière temporaire, avec une validité de 20 ans. En ce qui concerne les règles d'urbanisme, la législation stipule que la "réalisation d'un réacteur électronucléaire" peut être désignée comme un "projet d'intérêt général" (PIG). Cependant, cette qualification doit être décidée (i) par décret en Conseil d'État (contrairement à ce que prévoit le Code de l'urbanisme, où elle est accordée par arrêté préfectoral), et (ii) après la réalisation d'un débat public ou d'une concertation préalable. L'objectif de la qualification en tant que PIG est de faciliter la réalisation du projet en prévalant sur les dispositions des documents d'urbanisme.

Autre mesure majeure, la loi comble une lacune en établissant un lien entre deux procédures d'autorisation distinctes. Auparavant, un réacteur électronucléaire nécessitait deux autorisations délivrées par des autorités différentes (Premier Ministre selon le Code de l’Environnement, Ministre de l’Energie selon le Code de l’Energie). Désormais, l'autorisation de créer et d'exploiter une installation nucléaire de base (INB) destinée à la production d'électricité, accordée en vertu du Code de l'environnement, équivaut à une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité conformément au Code de l'énergie. Cependant, cette autorisation de création de l'INB doit également respecter les conditions de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, notamment en étant compatible avec la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Prolongation des centrales existantes

La loi remplace, par ailleurs, l’arrêt définitif automatique d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans (par exemple en raison de difficultés opérationnelles) par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.

Alors que le Conseil de politique nucléaire a validé en février 2023 le lancement d'études préparatoires pour prolonger l'exploitation des centrales nucléaires après 50 voire 60 ans, les députés ont exigé du gouvernement avant fin 2026 un rapport sur le sujet (opportunité, coûts, exemples étrangers, ...).

Sûreté et sécurité nucléaire

Plusieurs dispositions ont été adoptées, sur amendements du Sénat, pour améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires. Les rapports de sûreté, élaborés lors de la délivrance de l'autorisation de création et des réexamens des centrales, devront tenir compte des conséquences du changement climatique. Une analyse des risques doit être réalisée par l’exploitant afin de démontrer la sûreté des installations. La cybersécurité devra être également mieux intégrée dans la sécurité nucléaire (meilleure protection des systèmes d’information utilisés par l’exploitant des CNPE).

L'article inséré par les sénateurs pour durcir les peines en cas d'intrusion dans une centrale nucléaire (sanctions doublées et possibilité pour le juge pénal de priver d'aides publiques des associations qui enfreindraient la loi) a été censuré par le juge constitutionnel.

Prochaines étapes

La loi d'Accélération du Nucléaire a été promulguée le 22 juin 2023, toutefois, sa mise en œuvre requiert une surveillance méticuleuse. Les étapes à venir comprennent la révision des réglementations existantes afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions légales, ainsi que l'octroi de ressources financières pour les investissements nécessaires au sein du parc nucléaire français. Les autorités de régulation et les experts de l'industrie jouent un rôle essentiel dans la réalisation fructueuse de cette loi.

La Loi d'Accélération du Nucléaire en France en 2023 marque un tournant dans la politique énergétique du pays. Alors que la France mise à nouveau sur l'énergie nucléaire pour répondre à ses besoins en électricité tout en luttant contre le changement climatique, l'avenir du nucléaire en France est plus que jamais au centre des débats. La mise en œuvre de cette loi et son impact sur le secteur de l'énergie seront scrutés de près, tant au niveau national qu'international.

Auteurs :
Aniss Lyamani, consultant
Julien Bos, senior manager

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