Alors que 2023 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée, la pression grandissante sur le plan hydrique a poussé le Gouvernement à prendre des mesures réglementaires. 

Gestion de l’eau : un nouveau challenge climatique pour la France 

En 2023, la hausse globale des températures combinée aux épisodes de canicule à répétition a plongé la France dans un état de déficit hydrique important. 
•    Le niveau anormalement bas des nappes phréatiques fait partie des indicateurs pour lesquels la sonnette d’alarme a été tirée.  Pour rappel, celles-ci jouent un rôle primordial dans le maintien des réserves en eau pour de nombreux usages, notamment la consommation d’eau potable, mais aussi pour des secteurs d’activité comme l’agriculture ou l’industrie. Au mois de juin dernier, 66% des  nappes phréatiques étaient à un niveau en dessous des normales de saison, ce qui a conduit à la mise en place de restrictions en eau dans 51 départements français1. 17 d’entre eux ont été ciblés par des arrêtés de « crise », le niveau d’urgence le plus élevé2
•    A ce constat inquiétant vient s’ajouter le retard de la France sur le plan de la réutilisation des eaux usées traitées. Alors que le pays ne parvient pas à réutiliser plus de 1% de ses eaux usées, d’autres voient leur système plus rodé, comme Israël qui atteint les 80%, Singapour (40%), l’Espagne (14%) ou l’Italie (8%)3

Dans ce contexte, une réponse politique d’envergure est apparue comme indispensable afin d’initier une bascule vers une logique de préservation des ressources en eau. 

Plan eau et Décret REUT au service de la préservation des ressources

En mars dernier, le président de la République présentait le Plan eau, l’une des priorités du Gouvernement dans sa planification écologique. Composé de 53 mesures, ce plan a les principaux objectifs suivants4:

  • La mise en place d’un plan de sobriété sur l’eau par secteur d’activité,
  • L’allocation de fonds supplémentaires pour les outre-mer, l’investissement dans les infrastructures et la réparation des fuites sur le réseau,
  • La suppression du plafond du budget des agences de l’eau,
  • L’accompagnement du secteur nucléaire dans la baisse de sa consommation en eau,
  • La mise en place d’un système de tarification progressive de l’eau,
  • Le passage du cap des 10 % d’eaux usées retraitées d’ici 2030.

Le décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (communément appelé le décret « REUT »), vient modifier le Code de l’Environnement et transcrire dans la réglementation les modalités pour atteindre ce dernier objectif du Plan eau. Ce nouveau décret abroge celui du 10 mars 2022 et tente de répondre aux reproches qui lui avaient été faits, notamment un champ d’application trop strict et de nombreuses lourdeurs administratives.

Cet article propose une plongée dans le décret : son périmètre et les nouveautés qu’il apporte. 

En quoi consiste la réutilisation des eaux usées ?

Le principe consiste à utiliser les eaux sortant de stations d’épuration, passées la plupart du temps par les étapes de traitement mécanique, biologique, chimique et de désinfection, et destinées à des usages non-domestiques, afin notamment de ne pas avoir recours à l’usage d’eau potable ou d’eau prélevée directement dans la nature. 

Quel est le périmètre d’application du décret ?

Le décret autorise la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Leur utilisation reste en revanche exclue de certains lieux, parmi lesquels5 :

  • Les locaux à usage d'habitation,  
  • Les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d'hébergement de personnes âgées
  • Les cabinets médicaux ou dentaires, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine,
  • Les crèches, les écoles maternelles et élémentaires,
  • Les autres établissements recevant du public pendant les heures d'ouverture au public.

De même, l’interdiction s’applique aux usages suivants :

  • Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle,
  • L'hygiène du corps et du linge,
  • Les usages d’agrément comprenant notamment l'utilisation d'eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux, les fontaines décoratives accessibles au public et l'arrosage des espaces verts des bâtiments.

Quelles sont les nouveautés apportées par le décret ?

Le décret vient lever certaines barrières qui restreignaient le volume des eaux usées traitées dans sa version précédente, et simplifier les démarches administratives nécessaires au lancement d’un projet.

L’une des principales nouveautés qui vient accroître le volume des eaux usées traitées réside dans l’élargissement de leur périmètre géographique d’utilisation. En effet, les eaux usées ne sont plus strictement réservées au département de leur traitement. Par ailleurs, la qualité des boues produites par la station de traitement ne constitue plus un critère pour permettre leur utilisation.

D’autre part, la simplification des procédures d’autorisation des projets est déclinée en plusieurs points :

  • L’autorisation préfectorale conférée à un projet n’est plus limitée à une durée de 5 ans.
  • Il n’est plus nécessaire de soumettre un rapport annuel du projet au préfet. A noter toutefois qu’il sera toujours demandé de produire un bilan global tous les 5 ans.
  • Un projet respectant les exigences minimales en termes de qualité de l’eau n’a plus besoin d’obtenir l’accord de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) ou du CoDERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). De la même manière, les projets de réutilisation des eaux de pluie ne requièrent pas d’autorisation.

Quelles déclinaisons opérationnelles pour le décret ?

Par ses nouveautés, le décret bénéficie à des acteurs variés, parmi lesquels les opérateurs d’eau, qu’ils soient publics (p.ex. régies des eaux) ou privés (p.ex. Véolia, Suez, Saur), qui pourront intervenir sur différents aspects des projets dits de REUT grâce à leur expertise.  

Le décret vient favoriser le développement de différents types de projets :

  • Certains visant à agrandir ou déployer de nouvelles infrastructures de traitement des eaux usées. C’est le cas par exemple de la ville de Nice qui travaille conjointement avec Suez sur la Station Haliotis 2, un complexe de traitement et de valorisation des eaux usées de la Métropole Nice Côte d’Azur. La station aura pour objectif de traiter les eaux usées de 26 communes, soit l’équivalent de 5 millions de mètres cubes d’eau par an6.
  • Le décret encourage également des projets destinés aux usages finaux des eaux usées traitées. C’est le cas de l’entreprise Danone qui prévoit de réutiliser 200 millions de litres d’eau pour refroidir ses tours aéro-réfrigérantes et alimenter son système de rinçage des containers à yaourt7.

Nouveaux textes réglementaires et sobriété, les prochaines étapes vers la sécurité hydrique de la France  

A terme, le décret sera complété par des arrêtés ministériels qui viendront préciser les seuils et les conditions d’utilisation des eaux usées traitées destinées à des usages agricoles ou à l’arrosage d’espaces verts, non couverts par le texte.

Pour aller plus loin, d’autres textes réglementaires en cours prévoient également d’aborder le sujet de la valorisation des eaux non conventionnelles, incluant les eaux de pluie, les eaux usées traitées mais aussi les eaux grises ou encore celles issues de process industriels. 

Si le décret du 29 aout 2023 représente une avancée non négligeable pour la France dans la réutilisation de ses eaux usées traitées, notamment en permettant de relâcher en partie la pression sur les ressources en eau potable ou prélevée dans la nature, il ne s’agit que d’une étape dans la préservation de ses ressources en eau. En effet, le procédé de traitement des eaux continue d’impliquer l’utilisation d’additifs chimiques et d’énergie. Aussi, les évolutions concernant les projets de REUT doivent s’inscrire en parallèle d’avancées en matière de sobriété des usages en eau.

Auteurs :             
Anaïs Marret, consultante
Lionel Braun, senior manager

 

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