L’industrie nucléaire n’est pas une industrie comme les autres. Une installation nucléaire présente des risques dont les conséquences peuvent être sans commune mesure avec celles des autres industries. C’est pourquoi la sûreté est un pilier fondamental pour toutes les organisations de la filière nucléaire, car elle permet de minimiser les risques de contamination radioactive et d'accidents. Elle contribue ainsi également à la durabilité et à l'acceptabilité sociale de l'énergie nucléaire comme source fiable et décarbonée.
Le concept de sûreté nucléaire a été façonné par l’histoire de la filière, et en particulier par l’occurrence d’accidents qui ont chacun conduit à une prise de conscience de la communauté nucléaire et à une compréhension toujours plus profonde de la Sûreté Nucléaire.
Aujourd’hui la sûreté nucléaire est définie par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) comme étant « l’ensemble des dispositions techniques et les mesures d’organisation prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. Elles concernent la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi que le transport des substances radioactives ».
Trois enjeux majeurs impactent la filière actuellement : l’augmentation des contraintes sûreté et des demandes des autorités (ASN, IRSN), la pression politique pour la maîtrise des budgets et plannings des projets engagés, et enfin, l’image positive du nucléaire comme nouveau moyen de production décarbonné. Dans un contexte de relance de la filière nucléaire française avec le programme EPR2 et le développement des SMR, il est essentiel de continuer à cultiver la primauté sûreté en renforçant ses piliers principaux : le respect de l’arrêté INB, le renforcement du management de la qualité, le développement de la culture sûreté et enfin les relations avec les autorités.
Le respect de l'arrêté INB
L'arrêté INB (pour Installation Nucléaire de Base) fixe le cadre réglementaire de la sûreté dans la filière nucléaire. Être en manquement à l'arrêté INB signifie donc être en infraction à la loi. L'arrêté INB définit de nombreuses notions et donne les exigences générales attendues sur ces différents points. Les deux notions les plus importantes définies par l’arrêté INB sont les Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) et les Activités Importantes pour la Protection des Intérêts (AIP). Les EIP sont les éléments, installés sur INB, permettant d’assurer la protection des intérêts. A partir des EIP, les AIP sont définies comme toutes les activités pouvant impacter le bon fonctionnement d’un EIP. L’arrêté INB définit par exemple les exigences réglementaires que doivent respecter les AIP : un contrôle technique, une vérification par sondage, un archivage long terme, et la qualification des différentes personnes intervenant dans la réalisation et le contrôle de l’activité.
Le renforcement du management de la qualité
Dans la filière nucléaire, le renforcement du management de la qualité se traduit par le déploiement de la norme ISO 19443. Cette norme spécifie les exigences de gestion de la qualité pour les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire, en mettant l'accent sur la sûreté nucléaire. Elle est conçue pour assurer que les produits et services fournis répondent aux exigences strictes de sécurité et de fiabilité propres à l'industrie nucléaire. La norme ISO 19443 est dorénavant de plus en plus omniprésente au sein de la filière nucléaire : les Donneurs d'Ordre sont certifiés ou en cours de certification et l’objectif affiché du GIFEN (Groupement des Industriels Français de l’Energie Nucléaire) est d’atteindre 150 fournisseurs certifiés à fin 2024. Travailler à la certification et au maintien de l'ISO 19443 permet de garantir la conformité aux exigences réglementaires, d'optimiser les processus internes et de réduire les risques opérationnels. De plus, cette certification renforce la confiance des partenaires, des clients et de l'ASN.
Le développement de la culture sûreté des organisations
Le regain d’une bonne image de l’opinion publique sur le nucléaire et l’éloignement progressif des grands accidents de la filière accroissent la confiance en l’industrie nucléaire et en sa sûreté. Cependant l’excès de confiance est le premier signe de déclin de la culture de sûreté au sens de l’INSAG 15 (International Nuclear Safety Advisory Group). Il est donc important pour les différents organismes de la filière nucléaire de savoir évaluer leur niveau de culture sûreté afin d’être en mesure de mettre en place les plans d’action adéquats si besoin. Pour réaliser cette autoévaluation, le GIFEN met à disposition une méthodologie précise comprenant 42 questions, permettant de couvrir les 10 caractéristiques sûreté du modèle WANO (World Association of Nuclear Operators). Une méthodologie d’analyse des résultats obtenus est également fournie afin que chaque acteur de la filière nucléaire puisse identifier ses faiblesses en termes de culture sûreté et mettre en place les actions nécessaires pour garantir une amélioration continue.
La maîtrise des relations avec les autorités
Pour les organismes concernés par des échanges avec l'ASN ou l'IRSN, le maintien de bonnes relations est primordial pour garantir la confiance avec les Autorités et la convergence sur les sujets dimensionnants. Cette relation de confiance est basée principalement sur la qualité des réponses fournies ainsi que le respect des délais imposés. Par exemple sur le sujet des CFSI (Counterfeit, Fraudulent, and Supect Items), qui frappe en ce moment l’ensemble de la filière, l’ASN est maillée de très près avec EDF pour définir et suivre les actions à mener auprès des fournisseurs. Une bonne gestion des échanges et une transparence avec l’ASN permet de travailler plus efficacement sur le fond des sujets et de garantir un alignement entre l’organisme et l’ASN tout au long du traitement du sujet.
BearingPoint a accompagné des acteurs majeurs de la filière nucléaire depuis 20 ans sur des sujets dimensionnants. Nous sommes maintenant reconnus comme un acteur de confiance de la filière nucléaire et avons développé une expertise dans le développement de la sûreté et culture de sûreté des organismes de la filière.
Auteurs :
- Julien BOS
- Sriram JEYALINGAM
- Baptiste TRIN
