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Paris, 2 août 2012 – BearingPoint (www.bearingpoint.com), cabinet de conseil en business consulting, indique que les nouvelles exigences de reporting, dévoilées par l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) le 10 juillet dernier, nécessitent un effort important de mise en conformité des solutions de reporting Solvabilité II existantes.

En réponse à la dernière consultation publique sur le Pilier 3 qui s’est déroulée à la fin de l’année 2011, l’EIOPA a fait part au secteur de ses nouvelles exigences en matière de reporting quantitatif. BearingPoint a analysé les nouvelles exigences de l’EIOPA afin d’en évaluer l’impact sur la mise en œuvre opérationnelle du reporting réglementaire au sein des organismes d’assurance. S’il apparaît en première analyse, que les informations et données à collecter demeurent essentiellement les mêmes, une analyse plus approfondie de chaque cellule des états de reporting quantitatif (QRT) fait ressortir un niveau de complexité accru pour produire le reporting Solvabilité II : des états additionnels sont demandés ainsi que la modification de la structure de plusieurs états existants.

Dans le cadre de la veille réglementaire et de la mise à jour continue de sa solution standard de reporting réglementaire « ABACUS/Solvency II », d’ores et déjà utilisée par plusieurs organismes d’assurance en Europe, BearingPoint a étudié la nouvelle structure du reporting quantitatif exigée par l’EIOPA. Le cabinet a identifié précisément les modifications apportées par rapport à la précédente structure de reporting définie fin 2011.

La complexité de la nouvelle structure de reporting quantitatif a été évaluée au regard des impacts sur l’allocation et la validation des données, le modèle de données lui-même, les changements de présentation des états, etc. BearingPoint considère que 90% des nouveaux états de reporting et 65% des états modifiés vont nécessiter des adaptations de moyenne complexité, alors que 5 des 84 états de reporting vont eux devoir engager des changements beaucoup plus importants. En outre, il sera nécessaire de modifier la documentation des états de reporting pour tenir compte des nouvelles spécifications et précisions de l’EIOPA (« Log Files »). 

« La nouvelle structure du reporting quantitatif qui vient d’être annoncée par l’EIOPA atténue l’incertitude qui concernait le niveau de granularité des informations et des données requis par le régulateur pour le reporting Solvabilité II » explique Jean-Christophe Gaury, Responsable du Secteur Assurance en France. Jürgen Lux, Responsable de l’offre ABACUS/Solvency II précise : « Dès la publication du rapport, nous avons engagé une mise en conformité de notre solution ABACUS/Solvency II avec l’ensemble des nouvelles exigences de l’EIOPA en matière de reporting. Ce travail de mise à jour fait d’ailleurs partie intégrante de la maintenance continue et de l’assistance que nous offrons à nos clients ABACUS/Solvency II ».

Il convient de préciser qu’en dépit des recommandations présentées dans son dernier rapport, l’EIOPA indique aux organismes d’assurance européens dans sa communication officielle que les discussions qui sont engagées concernant la Directive Omnibus II et les futures mesures d’implémentation vont vraisemblablement conduire à de nouveaux changements dans la structure du reporting. Par ailleurs, les futures spécifications techniques (XBRL) pourront également affecter la structure ou la présentation des états de reporting.

Pour autant, l’EIOPA incite fortement les organismes d’assurance européens à se conformer dès maintenant à cette nouvelle structure pour pouvoir produire le reporting Pilier 3 à compter du 1er janvier 2014. Une documentation exhaustive sur les exigences de reporting Solvabilité II devrait être diffusée à la fin de l’année 2012 et apporter des précisions sur :

  • les standards techniques, notamment relatifs aux niveaux solo et groupe et aux exigences de stabilité financière. Ces explications prendront la forme d’articles, d’annexes et de règles de validation. 
  • les principes régissant les rapports narratifs, les événements prédéfinis et la politique des entités. Pour ce faire, l’EIOPA précisera les informations additionnelles à communiquer : documents de synthèse, tableaux Excel, « Log files », etc. 
  • la mise en œuvre du reporting au format XBRL.

Le récent rapport de l’EIOPA a mis en évidence d’autres aspects liés au Pilier 3 qui pourraient engendrer une charge de travail et des coûts supplémentaires pour les organismes d’assurance (par exemple, la phase de test et de mise en œuvre du standard XBRL dont la durée est estimée à 2 ans, la production du Bilan Solvabilité II trimestriel). Le rapport fait état de différents changements dans les règles de production et de communication du reporting :

  • possibles exemptions et applications de seuils quantitatifs pour certains états
  • critères d’application pour le reporting trimestriel et contenu des reportings trimestriels et annuels, 
  • amendements et compléments pour un certain nombre d’états, en particulier les états sur les fonds propres, l’analyse des variations et le risque de défaut de contrepartie.

Les organismes d’assurance devront développer des méthodes pour réaliser une évaluation trimestrielle des provisions techniques et tout mettre en œuvre (« Best effort ») pour produire les états de reporting sur leur stabilité financière. 

A propos de BearingPoint 

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