Le report de Solvabilité II et IFRS 4 Phase 2 pourrait constituer une opportunité

D’importants changements réglementaires impactant l’Assurance devraient être de nouveau reportés à une date ultérieure. Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été encore faite par l’EIOPA et l’ACP, il apparaît probable que la date d’entrée en vigueur de l’intégralité de la Directive Solvabilité II sera postérieure à 2015. De même, l’adoption de la Phase 2 d’IFRS 4 a été décalée de plusieurs années.

Les coûts induits par la mise en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires peuvent être très significatifs et vont potentiellement augmenter en raison du calendrier révisé de mise en œuvre. 
Ce flottement de calendrier peut apparaître pour certains assureurs comme un vecteur de coûts supplémentaires. A l’inverse d’autres organismes cherchent à tirer profit de ce temps additionnel pour mieux articuler ces deux chantiers.

Jean-Christophe Gaury, Associé responsable Européen de l’offre Solvency II de BearingPoint, estime : « ce report des calendriers doit permettre aux assureurs de structurer ces deux chantiers réglementaires dans une approche transverse et coordonnée, afin de maîtriser le coût global des transformations requises ».

Jusqu’à présent, les assureurs ont dû faire face à des échéances de mise en œuvre serrées (notamment pour Solvabilité II) qui ne permettaient pas une analyse approfondie de la situation.

En réexaminant désormais de manière globale les deux cadres réglementaires, des zones de convergence peuvent être identifiées, dont il sera possible de faire ressortir d’éventuelles synergies :

  • Méthodes de valorisation : introduction de techniques de valorisation parallèles 
  • Architecture SI : analyse conjointe des modèles de données IFRS Phase 2 et des exigences du Pilier 3 de Solvabilité II 
  • Gouvernance et qualité des données : amélioration de l’intégrité et de la qualité des données (source de données unique) 
  • Projets et ressources : partage des connaissances et des expertises techniques.

Associé responsable du secteur Assurance de BearingPoint, Patrick Maeder explique : 
« Une approche coordonnée des deux chantiers doit apporter des bénéfices tangibles, notamment en matière de coût global de mise en œuvre ».

L’expérience de BearingPoint dans la conduite de projets réglementaires démontre qu’une démarche coordonnée améliore sensiblement la qualité des processus de reporting ainsi que la capacité à produire les états réglementaires dans le respect des calendriers imposés.

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