Implanté dans une vingtaine de pays, BearingPoint déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à un nombre important de réglementations fiscales complexes pouvant soulever des risques liés à leur articulation et leur interprétation. Dans ce contexte, BearingPoint a développé une approche fiscale responsable, qui s’appuie sur des principes d’action clairs et une gouvernance rigoureuse.
La politique fiscale de BearingPoint couvre l’ensemble des impôts dus : impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales ou douanières. Cette politique doit être appliquée au sein de BearingPoint, par toutes ses entités contrôlées, quelle que soit leur nature ou leur situation géographique. Le personnel du groupe doit respecter cette politique éthique qui vise à réduire les risques fiscaux auxquels il s’expose par ses activités.
BearingPoint considère la fiscalité comme partie intégrante de sa responsabilité sociale, environnementale et sociétale, et comme une participation positive au développement des pays dans lesquels nous sommes implantés. A ce titre, BearingPoint s’engage à s’acquitter de ses impôts sur les bénéfices dans les pays où il crée de la valeur, conformément aux lois et règles fiscales applicables, notamment celles issues des travaux de l’OCDE/G20. De plus, BearingPoint ne dispose pas d’implantation juridique dans un territoire inscrit dans la liste des États et territoires non coopératifs tels que définis par la législation française et internationale.
BearingPoint adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux. La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du groupe. Dans ce cadre, la Direction Fiscale, constituée d’un réseau de fiscalistes qualifiés, sous l’autorité du Directeur Financier, a la charge de la mise en œuvre de la politique fiscale et réalise des réunions et des rapports réguliers au Management sur la situation fiscale du groupe BearingPoint. Elle est régulièrement accompagnée de conseils fiscaux qualifiés ayant le niveau d’expertise fiscale adéquat et une compréhension approfondie des activités du groupe BearingPoint.
La Direction Fiscale s’assure, en lien avec les autres départements de la Direction Financière, du respect des obligations déclaratives et du bon paiement de l’ensemble des obligations fiscales des entités du groupe BearingPoint. Elle veille également au respect du taux effectif d’imposition en accord avec les normes issues des travaux de l’OCDE/G20 concernant les règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier 2).
La transparence est une composante essentielle dans la construction d’une relation de confiance avec nos parties prenantes. Nous nous efforçons de bâtir avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons une relation durable, transparente et professionnelle.