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Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte désormais 13 régions conformément à la loi du 16 janvier 2015 relative à la fusion des régions, et qui constitue le deuxième volet de la réforme territoriale. Si certaines comme la Bretagne ou l’Ile de France demeurent inchangées, d’autres ont été amenées à fusionner.

Enfin ! Les noms des nouvelles régions de France sont définis, et 3 « camps » se dessinent :

  • Concaténation des anciens noms : Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
  • Utilisation d’une dénomination géographique : Grand Est et Hauts-de-France
  • Utilisation d’un nom historique : Occitanie et nouvelle Aquitaine

Les cinq grands objectifs de la création des grandes régions ont été énoncés par le Premier ministre

  • Simplification: chaque nouvelle région compte un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.
  • Mise en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire: en tant que garants de l’efficacité de l’action publique, les préfets de région et de département voient leur rôle de direction et de coordination renforcé.
  • Renforcement de la proximité: l’échelon départemental est conforté dans son rôle en matière de mise en œuvre des politiques publiques et ses effectifs sont préservés.
  • Accélération des économies et modernisation des méthodes de travail: des économies d’échelle devraient être réalisées et la rationalisation des moyens de fonctionnement amorcée se poursuit.
  • Consolidation de l’équilibre des territoires: la réforme permet de ne pas concentrer l’ensemble des services régionaux sur un même territoire au détriment des autres.

La réorganisation des réseaux ministériels au sein des nouvelles régions illustre la délicate conciliation de ces objectifs

Nous avons accompagné deux réseaux ministériels dont les organisations ont été fortement impactées par la réforme :

  • Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : interlocuteur unique de l’Etat auprès des entreprises et des acteurs socio-économiques du territoire.
  • Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS, ex-DRJSCS) : fédèrent les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social.
  • Pour ce faire, les principes concrets d’organisation définis par la Mission de coordination nationale pour la réforme de l’Etat (MICORE) placée sous l’égide du Premier Ministre témoignent de la complexe conciliation des objectifs identifiés :
  • Améliorer l’efficacité des services de l’Etat d’une part et renforcer les nouveaux sièges d’autre part, tout en maintenant des points de présence dans tous les anciens chefs-lieux ;
  • Renforcer l’échelon départemental sans mobilité géographique ni vers le siège depuis les antennes, ni vers les directions départementales ;
  • Spécialiser les sites en évitant l’écueil de l’émiettement fonctionnel tout en limitant autant que possible la mobilité fonctionnelle;
  • Concevoir des organigrammes réalistes et pérenne en évitant la question de la réduction des effectifs jusqu’en 2018 ;
  • Améliorer la lisibilité des services de l’Etat en fusionnant les DRJSCS et les DDCS(PP), deux échelons distincts sans revue concomitante des missions.

Auteurs:
Marie Afara, Consultante
Clément Jullien, Senior Manager
Kenza Mana, Consultante
Marion Pradoux, Consultante